Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet la définition des droits et obligations de Camberia - Boutique en ligne (ci-après “Camberia - Boutique en ligne ”) et de toute personne physique ou morale (ci-après “le client”), dans le cadre exclusif d’une vente en ligne d’un ou plusieurs produit(s) référencé(s) sur le catalogue de la boutique (ci-après “le(s) produit(s)”).
Toute commande passée dans le catalogue de produits accessible sur le site Camberi@ - Boutique en ligne, sera exclusivement régie par les présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment des conditions applicables aux ventes effectuées directement sur place à la boutique, sise à l’adresse de la Médiathèque Jean-Jacques Rousseau.
Toute validation définitive de commande sur Camberia - Boutique en ligne par le client est systématiquement précédée de l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV, par l’intermédiaire d’une case à cocher.
Le client garantit disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le service de vente en ligne sur la boutique. Les Produits sont destinés exclusivement aux particuliers ou aux sociétés pour leurs besoins personnels. En conséquence, le client exclut tout usage commercial des produits achetés.
Les présentes CGV ont été mises à jour 09/01/2025.
Mentions légales
Camberi@ - Boutique en ligne est gérée par les bibliothèques municipales de la ville de Chambéry.
Adresse : Médiathèque Jean-Jacques Rousseau - Carré Curial - BP 40208 73002 Chambéry
TVA Intracommunautaire : FR94217300656
Courriel : camberia.boutique@mairie-chambery.fr
Téléphone : 04 79 60 04 04
Horaires d’ouverture (hors jours fériés et période estivale) :
Mardi 12h - 19h
Mercredi 10h - 18h
Jeudi 10h - 18h
Vendredi 12h - 19h
Samedi 10h - 18h
Offre et disponibilité des articles
Les offres des produits sont valables tant qu'ils sont visibles dans la boutique. En cas de rupture temporaire de stock, une mention spécifique figure dans la fiche-produit concernée.
Chaque produit en vente sur la boutique est présenté par une fiche-produit contenant une ou plusieurs photographie(s) du produit (non contractuelles) et ses caractéristiques techniques (notamment description et dimensions, référence, composition, prix). Le rendu réel des produits peut différer légèrement des photographies présentées sur la boutique et il est conseillé au client de toujours se reporter aux caractéristiques techniques détaillées.
Nos produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
Pour la vente de nos produits dans d'autres pays, merci de nous contacter : camberia.boutique@mairie-chambery.fr
Commande de produits
Afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, Camberia - Boutique en ligne présente les caractéristiques des produits proposés à la vente dans une fiche produit : spécifications, illustrations et indications, dimensions des produits. Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du client.
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Ce prix de référence s’entend hors frais d’emballage et hors frais de livraison. Le client a la possibilité de modifier ou annuler son panier jusqu’à la validation finale.
Camberia - Boutique en ligne s'engage à honorer les commandes reçues sur la boutique Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Camberia - Boutique en ligne s'engage à en informer le client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation par Camberia - Boutique en ligne au client, de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du paiement par Camberia - Boutique en ligne.
Passation de la commande
Le client passe sa commande d'un ou plusieurs produits offerts à la vente sur la boutique.
Pour passer commande, le client valide successivement les cinq étapes ci-dessous :
1 : Sélection du(es) produit(s) :
Le client sélectionne dans la fiche-produit un ou plusieurs exemplaires du produit et l’ajoute à sa commande en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque fiche-produit rappelle les caractéristiques techniques et le prix de vente appliqué, réputé accepté par le client.
Le nombre de Produits ajoutés à la commande apparait à côté de l’icône « Panier ». En cliquant sur cette icône, le client accède à l’ensemble de sa commande. Pour la valider, il clique sur le bouton « Commander ».
2 : Création ou connexion au compte client
Le client crée un compte client en complétant le formulaire « Informations personnelles ». La création du compte client suppose la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom du client, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email.
S’il possède déjà un compte, le client se connecte à son compte par l’onglet « Connexion » et saisit son adresse email et son mot de passe.
3 : Mode de livraison
Les informations communiquées s'affichent ainsi que les modes et délais de livraison possibles et les frais correspondants. Le client choisit le mode de réception de sa commande : mise à disposition gratuite sur place à la Médiathèque Jean-Jacques Rousseau, livraison en Point Retrait ou à domicile. Le client s'assure que toutes ces informations sont correctes (coordonnées, adresse de livraison, etc.) et valide son mode de livraison et les frais correspondants.
4 : Paiement
Le client vérifie le détail de sa commande et corrige les éventuelles erreurs, puis, après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les acceptent en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».
Le paiement en ligne de la commande s'effectue exclusivement par carte bancaire.
Le client effectue alors le paiement en communiquant ses coordonnées bancaires (numéros et date de validité de la carte). Puis valide définitivement sa commande par un clic sur bouton « Commander ».
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée.
5 : Récapitulatif de commande
Le récapitulatif reprenant l'ensemble de la Commande s'affiche sur la page « Détail de votre commande ». Il indique la référence de la commande, le moyen de paiement, le mode de livraison et détail l’ensemble des produits commandés.
Toute commande validée par Le client sur la page « Paiement » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu à l'article "Droit de rétractation" des présentes Conditions générales.
Pour des raisons techniques et logistiques, toute commande définitive réalisée sur la boutique en ligne ne pourra pas être modifiée ou annulée.
Indisponibilité d'un article
Il peut arriver que le stock théorique ne corresponde pas au stock réel. Dans le cas d’une indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit après paiement effectif du client :
Le client sera informé par courrier électronique et sera remboursé du montant correspondant au(x) produit(s) manquant(s), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa commande, par virement bancaire après fourniture de son RIB par le client.
Si l’indisponibilité est temporaire, le client pourra, dès réassort des stocks, commander à nouveau sur le Site le produit souhaité.
Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en Euro sur Camberia - Boutique en ligne et s'entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande) et ne comprennent pas les frais d'expédition facturés en supplément.
Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison. Le client est informé du montant des frais de livraison lors de la validation de la commande.
Les offres de produit sont valables tant qu'elles sont visibles sur la boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Lors de sa commande, le client est invité à s'assurer que le prix des produits auquel il se réfère correspond bien au prix figurant sur la page à jour de Camberia - Boutique en ligne et non sur une page périmée à laquelle il aurait accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».
Les frais de livraison sont indiqués sur Camberia - Boutique en ligne et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat.
Les produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par Le client. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de sa confirmation dans l'email de confirmation de commande envoyé par Camberia - Boutique en ligne est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et de livraison inclus.
Les données communiquées par le client et enregistrées par Camberia - Boutique en ligne lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Camberia - Boutique en ligne et le client. Après validation de la commande par le client, Camberia - Boutique en ligne adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le client. Camberia - Boutique en ligne ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si la commande n’a pas été préalablement réglée en totalité. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la livraison et réception des produits par le client.
Modalités de paiement
Le règlement de toute commande sur Camberia - Boutique en ligne s’effectue toujours en totalité à la commande, uniquement par carte bancaire et exclusivement en Euros. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa et MasterCard.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement.
Pour valider son achat, le client procède au paiement du montant final de la commande. Ce montant final comprend :
• le prix de chaque produit du panier ;
• les frais d’emballage ;
• les frais de livraison, variables selon le mode choisi par le client.
Le compte bancaire du client est débité à l’issue de la commande, après paiement effectif.
Camberia - Boutique en ligne est dotée d’un système de sécurisation de paiement qui assure la sécurité des transactions en se reposant sur des solutions techniques performantes :
• le protocole SSL : Secure Socket Layer
• le certificat d'authentification.
En plus de ces solutions techniques viennent s'ajouter des contrôles monétiques :
• la demande d'autorisation systématique
• le cryptogramme visuel : demandé au client lors du paiement, il est inscrit au dos de sa carte bancaire.
Le client pourra accéder à sa facture sur Camberia - Boutique en ligne en accédant à son compte client.
Modalités de mise à disposition ou de livraison de commande
Retrait sur place à la médiathèque Jean-Jacques Rousseau : gratuit
La mise à disposition d’une commande à l’accueil de la médiathèque est gratuite. Les commandes sont à retirer dans un délai de 15 jours, sur présentation de la facture d’achat. En cas d’impossibilité de respecter ce délai de 15 jours, merci de contacter Camberia – boutique en ligne par mail ou par téléphone.
Livraison à domicile ou en point retrait
En cas de livraison, les commandes passées sur la boutique peuvent être livrées partout en France métropolitaine et en Europe à l’adresse de livraison renseignée par le client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction des tarifs actualisés de la Poste, du poids total de la commande, de l’adresse et du mode de livraison choisi (en point retrait ou à domicile). Une explication des frais est accessible en ligne au moment de leur validation.
Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai maximum de 30 jours suivant le jour de la validation de la commande, à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur Camberia - Boutique en ligne. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
Les commandes sont préparées et expédiées par la Poste sous 72 heures ouvrées (du mardi au samedi) (sous réserve de disponibilité).
Les commandes passées le samedi après 12h, dimanche ou jour férié sont prises en compte le premier jour ouvrable suivant. En cas de jours fériés, périodes de fortes activités, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement pourront être allongés.
Après avoir passé commande, au moment où la livraison est programmée, le client recevra un message du transporteur précisant le numéro de suivi du colis.
Les délais indiqués ci-dessous sont des délais moyens indicatifs :
• Livraisons en France métropolitaine : 1 à 3 jours ouvrés
• Livraisons en Europe : 2 à 5 jours ouvrés
Si le colis ne peut être livré, si le client est absent lors des différentes présentations, le colis sera renvoyé à l'expéditeur et le client pourra bénéficier d’un remboursement équivalent au montant de sa commande. Il devra repasser une autre commande pour recevoir la marchandise non récupérée à temps
En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout produit non conforme devra être renvoyé dans son ensemble et dans son emballage d'origine accompagné du bon de livraison à :
Camberia - Boutique en ligne
Médiathèque Jean-Jacques Rousseau
Carré Curial - BP 40208
73002 Chambéry Cedex
Conformément aux articles L. 217-8 à L. 217-17 du Code de la consommation, Le produit non conforme sera automatiquement remboursé si celui-ci n'était pas disponible, dans le délai de 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client. Les frais d'envoi et de retour du produit non conforme seront à la charge de Camberia - Boutique en ligne.
Droit de rétractation - Échange
Échange
Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange excepté ceux portant une mention contraire. Le produit à reprendre doit être intact, complet et emballé. Dans le cas d'un échange, la reprise se fait en même temps que la livraison de la nouvelle commande.
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client obtiendra un remboursement de la différence.
Rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais, le(s) produit(s) de sa commande ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit dans les conditions définies ci-dessous.
Modalités d'exercice du droit légal de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation sur tout ou partie de la commande, le client doit :
1- notifier sa demande de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date à laquelle le client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), a produit(s)) objet(s) de la commande (ou le dernier produit livré, si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément).
Le client peut notifier sa demande de rétractation en renseignant le formulaire de rétractation disponible sur Camberia - Boutique en ligne : "Retourner ou échanger un article".
2- Puis retourner le(s) produit(s) concerné(s) dans leur emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date où le client a notifié sa demande de rétractation, soit :
• Par courrier à l’adresse suivant :
Camberia - Boutique en ligne
Médiathèque Jean-Jacques Rousseau
Carré Curial - BP 40208
73002 Chambéry
• Soit en se présentant à l’accueil médiathèque Jean-Jacques Rousseau avec le(s) produit(s) dans leur emballage d’origine et la facture d’achat.
Pour toute question sur les modalités d'exercice du droit de rétractation, le client peut contacter le Service clients aux coordonnées suivantes :
Adresse mail : camberia.boutique@mairie-chambery.fr
Téléphone : 04 79 60 04 04
Horaires d’ouverture (hors jours fériés et période estivale) :
Mardi 12h - 19h
Mercredi 10h - 18h
Jeudi 10h - 18h
Vendredi 12h - 19h
Samedi 10h - 18h
Effets de la rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client pourra obtenir le remboursement du montant de sa commande ainsi que les frais de livraison standards correspondants
Le remboursement sera effectué, dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception du colis et après constat par Camberia – Boutique du parfait état du/es produit(s) retourné(s) et fourniture de son RIB par le client.
Les frais de retour du(es)dit(s) produit(s) restent à la charge du client.
Le client est responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).
Informatiques et libertés
Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l'objet d'un traitement automatisé de données.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à toutes les disposition nationales et européennes en vigueur relatives à la protection des données, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (Règlement européen nᵒ 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Camberia - Boutique en ligne. S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d'opposition en contactant le service client soit :
• par téléphone au 04 79 60 04 04
• par email camberia.boutique@mairie-chambery.fr
Le client dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Le client peut enfin, définir des directives anticipées sur le traitement de ses données personnelles en cas de décès.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d'un impayé au motif d'une autorisation frauduleuse d'une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement géré par Camberia - Boutique en ligne.
Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour toute réclamation, merci de contacter notre service clients :
• Par courriel : camberia.boutique@mairie-chambery.fr
• Par courrier : Camberia - Boutique en ligne - Médiathèque Jean-Jacques Rousseau - Carré Curial - BP 40208 - 73002 Chambéry
• Par téléphone : 04 79 60 04 04
En cas de désaccord avec la réponse du service clients ou d'absence de réponse dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de l'envoi de la demande écrite (incluant les weekends et les jours fériés), Vous pouvez recourir gratuitement :
• au service de médiation FEVAD par voie postale (Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8)
ou en ligne (https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/) après avoir pris connaissance de la Charte de la médiation du e-commerce de la FEVAD
• aux services de la plateforme européenne de résolution des différends accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
• ou à tout autre service de médiation de votre choix.
Retourner ou échanger un article
(Modèle de document)
Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance.
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.
Numéro de référence de la commande
Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande sur Camberia - Boutique en ligne et j’en ai pris livraison le ... (date).
Conformément aux articles L. 221-18 et L. 221-21 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par ... (carte bancaire, etc.).
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)